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Description de l'outil
Swisslex comprend les recueils d'arrêts des tribunaux fédéraux et de la plupart des tribunaux cantonaux de dernière instance. En outre, la base de données comprend des revues spécialisées, des commentaires de lois et de la littérature spécialisée.
Domaines
Droit
Sujets
arrêts, tribunaux fédéraux, tribunaux cantonaux, tribunal fédéral
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Informations juridiques
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