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Swisslex

Description de l'outil

Swisslex comprend les recueils d'arrêts des tribunaux fédéraux et de la plupart des tribunaux cantonaux de dernière instance. En outre, la base de données comprend des revues spécialisées, des commentaires de lois et de la littérature spécialisée.

Domaines
Droit
Sujets
arrêts, tribunaux fédéraux, tribunaux cantonaux, tribunal fédéral
Types de données
Informations juridiques
Avis du spécialiste

Attention, la recherche et l'affichage des documents doit se faire avec parcimonie pour éviter les surcoûts.
Depuis 2025, le site a migré vers lexcampus.swisslex.ch, ce qui semble avoir levé les restrictions précédemment constatées. L'accès via adresse IP, c'est-à-dire depuis l'un des postes informatiques de la HEG, fonctionne sans qu'il soit nécessaire de créer un compte individuel.

Comment accéder
Accès via les ordinateurs de la HEG ou avec le VPN
Guides d'utilisation
Accès aux livres en texte intégral disponibles dans Swisslex
Tutoriels Swisslex
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